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Statut de l’artiste en Algérie : mythes et réalités
Statut de l’artiste en Algérie : mythes et réalités

Par Dr Ammar Kessab.

Depuis une vingtaine d’années en Algérie, dès qu’un nouveau ministre s’installe à la tête du département de la culture, il commence par promettre aux artistes, aux auteurs, aux techniciens et aux administrateurs des œuvres artistiques un statut qui protègerait leurs droits spoliés et qui préserverait leur dignité bafouée. Ainsi, le statut de l’artiste continue d’être instrumentalisé par les responsables du secteur culturel, dans le but de servir une politique de la carotte et du bâton qui continue malheureusement, en l’absence de groupements professionnels artistiques, de bien fonctionner.

Dans ces circonstances, l’Algérie demeure à ce jour le seul pays au Maghreb qui n'est pas encore doté d’un statut de l’artiste. En effet, alors que le Maroc a adopté en 2016 la loi n°68-16 relative à l’artiste et aux professions artistiques, la Tunisie est en train de finaliser le projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques, adopté par le Conseil des ministres en 2017. Il est à noter également qu’en trainant les pieds sur le statut de l’artiste, l’Algérie ne respecte pas ses engagements vis-à-vis de la Convention internationale sur la protection des artistes, à laquelle elle a adhéré en 2007.

Ce constat amer est le résultat d’une gestion archaïque d’un dossier fondamental. Il suffit pourtant d’un peu de bon sens et de volonté pour faire bénéficier les artistes, les auteurs et les techniciens du secteur artistique Algériens d’un statut tant attendu.

Pour contribuer au débat sur le statut de l’artiste en Algérie, nous avons identifié quatre principales actions qui, s’elles sont mises en œuvre, peuvent donner lieu à un statut de l’artiste effectif.

Premièrement : graver dans un texte de loi la reconnaissance du rôle de l’artiste dans la société

Un statut de l’artiste est avant tout la reconnaissance explicite par l’Etat du rôle de l’artiste dans la société. Ce rôle doit être assimilé à une mission d’intérêt général et/ou d’utilité publique, semblable à celle d’un enseignant dans une école ou d’un médecin dans un hôpital public. Cette reconnaissance symbolique, qui doit mentionnée dans un texte de loi, permettra de faire d’une pierre deux coups : valoriser la position sociale de l’artiste dans la société et légitimer le soutien public à son égard.

Or, cette reconnaissance se heurte, en Algérie, à la perception qu’a le pouvoir de l’artiste. Considéré comme un moteur de changement sociétal, l’artiste est indésirable et ne peut donc bénéficier d’une reconnaissance officielle qui accroîtra son pouvoir dans la société.

Deuxièmement : abroger le décret n°14-69

Publié dans le journal officiel en février 2014, le décret n°14-69 relatif à la sécurité sociale des artistes et des auteurs a été présenté à l’époque comme un statut de l’artiste qu’il n’était pas. Sur le papier, il ouvre certes aux artistes et aux auteurs le droit à l’ensemble des prestations de sécurité sociale au même titre que les travailleurs salariés. Cependant, il demeure inapplicable pour plusieurs artistes et auteurs interrogés, et qui n’ont pas pu se déclarer auprès des agences de l'organisme de sécurité sociale chargé de recouvrement des cotisations. Certains témoignages indiquent que l’affiliation à la sécurité sociale dépend parfois du bon vouloir de l’agent administratif qui vous reçoit.

Cette réalité est le résultat de la publication hâtive et maladroite du décret n°14-69 dans un contexte d’absence de loi. Or, un tel décret aurait dû être publié en tant que décret d’application, c’est-à-dire après la promulgation d’une loi portant statut de l’artiste. Il est a rappelé qu’une loi se situe au-dessus des décrets, et s’impose à tous dès lors qu’elle a été promulguée et publiée au journal officiel.

Troisièmement : abandonner la « carte d’artiste »

Entre 2015 et 2019, le Conseil national des arts et des lettres (CNAL), en charge de la gestion des « cartes d’artiste », a attribué plus de 10 000 cartes professionnelles à des artistes et auteurs Algériens. Lancé après la publication du décret n°14-69, la délivrance de ces cartes était censée permettre aux artistes et aux auteurs d’obtenir le droit à l’ensemble des prestations de sécurité sociale.

La « carte d’artiste » a toujours été présentée en Algérie comme la recette miracle pour organiser efficacement le secteur artistique, et pour distinguer les vrais artistes des faux –sous couvert d’artistes professionnels/artistes amateurs–. Or, les exemples d’échec d’un tel modèle sont nombreux à travers le monde, principalement à cause des effets pervers d’un modèle qui favorise le corporatisme et la corruption. D’ailleurs, il n'est pas sans rappeler ici le scandale du trafic des « cartes d’artistes » en Algérie, vendues sur les réseaux sociaux et révélé par la presse écrite en 2018.

Sur le plan symbolique, la carte d’artiste instaure un système discriminatoire dans un secteur censé resté ouvert. Elle est souvent utilisée comme une solution de facilité pour définir qui est artiste et qui ne l’est pas, sans pour autant octroyer aux artistes leurs droits. Or, un artiste n’a pas besoin d’une carte pour créer : est artiste toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d’œuvres d’art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie et contribue ainsi au développement de l’art et de la culture, et qui est reconnue ou cherche à être reconnue en tant qu’artiste.

La preuve par la contractualisation artistique est le meilleur moyen de définir les artistes selon qu’ils veulent/peuvent ou pas bénéficier du droit aux prestations de la sécurité sociale. Dans ce cadre, le contrat entre les artistes, les auteurs, les techniciens et les administrateurs des œuvres artistiques et une tierce personne physique ou morale, doit être la principale preuve qui fait foi de l’exercice économique d’une discipline artistique ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale. Nul besoin d’une carte d’artiste.

Quatrièmement : créer une caisse spéciale de sécurité sociale des artistes et des auteurs Algériens

Octroyer les droits et les avantages de la sécurité sociale aux artistes, aux auteurs, aux techniciens et aux administrateurs des œuvres artistiques n’est pas possible sans la contribution financière de l’Etat. Aucune caisse de sécurité sociale au monde, destinée exclusivement à ces catégories, ne peut fonctionner sans les subventions de l’Etat. Ces subventions doivent être considérées, tel que précisé dans le premier point, comme une contribution publique à la mission d’intérêt général effectuée par les artistes et les auteurs, et reconnue comme telle par la force de la loi.

L’accès à cette caisse spéciale de sécurité sociale doit être conditionné par la preuve de contractualisation des prestations artistiques et techniques, et par les cotisations selon un barème bien défini en fonction de l’activité concernée et la durée de son exercice.

Par ailleurs, la création d’une telle caisse permettra de libérer les artistes et les auteurs du mépris du régime de sécurité social général, qui considère les avantages octroyés aux artistes comme de l’argent perdu, qui creuse le déficit du système de sécurité général.

Conclusion

Coincé entre les mythes que génèrent l’instrumentalisation et les réalités auxquelles les responsables du secteur culturel refusent de voir, le statut de l’artiste reste prisonnier de l’absence de volonté politique en Algérie. Les coupables de l’absence d’un tel statut changent, mais les victimes demeurent les mêmes : les artistes, les auteurs, les techniciens et les administrateurs des œuvres artistiques.

Ça serait mentir de dire que des perspectives positives se profilent aujourd’hui à l‘horizons pour voir un statut de l’artiste adopté en Algérie à court ou à moyen terme. Cependant, et dans l’hypothèse où le Hirak a fait bouger les lignes du refus de la reconnaissance du rôle des artistes dans la société, une reconnaissance peut être envisagée, à condition que les acteurs culturels maintiennent la pression sur les autorités en charge de la culture.




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